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Politique d'Encan

Termes et conditions des enchères O-Shop

1. Introduction

Bienvenue aux Encan O-Shop. En participant à nos enchères, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés dans cette politique. Cette politique régit toutes les transactions et interactions sur notre plateforme d'enchères en ligne.

O-Shop Liquidation & Encan est situé au 1018, rue Dallaire, Thetford Mines, Québec. Nous sommes autorisés à conduire des enchères selon les lois du Québec et du Canada.

2. Inscription et Participation

2.1 Éligibilité :

  • Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer aux enchères
  • Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Une pièce d'identité valide peut être requise pour certaines enchères

2.2 Compte utilisateur :

  • Chaque participant doit créer un compte unique
  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3. Processus d'Enchère

3.1 Mises :

  • Toutes les mises sont fermes et irrévocables une fois soumises
  • Nous nous réservons le droit de refuser toute mise jugée inappropriée
  • Les mises par procuration sont acceptées selon nos conditions

3.2 Fin d'enchère :

  • Les enchères se terminent à l'heure indiquée (fuseau horaire de l'Est)
  • Extension automatique possible en cas de mise de dernière minute
  • Le plus offrant devient l'acheteur une fois l'enchère terminée

3.3 Prix de réserve :

  • Certains articles peuvent avoir un prix de réserve non publié
  • Si la réserve n'est pas atteinte, nous pouvons retirer l'article
  • Les prix de réserve seront indiqués lorsque requis par la loi

4. Paiement et Frais

4.1 Prix d'achat total :

  • TPS/TVQ selon les taux en vigueur au Québec

4.2 Modalités de paiement :

  • Paiement intégral requis dans les 3 jours ouvrables
  • Modes acceptés : comptant, carte de crédit/débit, virement bancaire
  • Aucun chèque personnel accepté sans approbation préalable

4.3 Défaut de paiement :

  • Intérêts de 4% par mois sur les montants en souffrance
  • Frais administratifs de 50$ après 7 jours de retard

5. Inspection et État des Articles

5.1 Période d'inspection :

  • Inspection publique avant chaque vente aux dates annoncées
  • Photos détaillées disponibles en ligne
  • Rapports d'état disponibles

5.2 Condition "tel quel" :

  • Tous les articles sont vendus dans l'état où ils se trouvent
  • Aucune garantie expresse ou implicite n'est fournie
  • L'acheteur assume tous les risques après l'adjudication

6. Ramassage et Livraison

6.1 Délais de ramassage :

  • Articles doivent être enlevés dans les 7 jours suivant le paiement
  • Heures d'enlèvement : Lundi-Vendredi 9h-17h, Samedi 10h-14h
  • Prise de rendez-vous obligatoire pour articles volumineux

6.2 Frais d'entreposage :

  • Gratuit pendant les 7 premiers jours après paiement
  • 25$/jour par article après la période gratuite
  • Articles non réclamés après 30 jours peuvent être revendus

6.3 Services de livraison :

  • Service de livraison disponible moyennant frais supplémentaires
  • Devis fourni selon la destination et la nature des articles
  • Transport et manutention aux risques de l'acheteur

7. Retours et Réclamations

7.1 Politique de retour :

  • Toutes les ventes sont finales et définitives
  • Aucun retour accepté sauf erreur de notre part
  • Description erronée significative peut justifier un retour

7.2 Réclamations :

  • Toute réclamation doit être faite dans les 48h après ramassage
  • Preuves photographiques requises pour réclamations de dommages
  • Décision finale de la direction est sans appel

8. Responsabilités et Limitations

8.1 Limitation de responsabilité :

  • Notre responsabilité est limitée au prix d'achat payé
  • Aucune responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs
  • Couverture d'assurance limitée pendant l'entreposage

8.2 Force majeure :

  • Non-responsabilité en cas d'événements hors de notre contrôle
  • Inclut : catastrophes naturelles, pannes techniques, grèves
  • Droit de reporter ou annuler les enchères si nécessaire

9. Dispositions Légales

9.1 Loi applicable :

  • Cette politique est régie par les lois du Québec et du Canada
  • Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec
  • Langue officielle des contrats : français

9.2 Modifications :

  • Nous nous réservons le droit de modifier cette politique
  • Modifications publiées sur notre site web
  • Utilisation continue constitue acceptation des modifications

9.3 Protection des données :

  • Respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Données utilisées uniquement pour fins transactionnelles
  • Droit d'accès et de rectification selon la loi applicable

10. Contact et Support

O-Shop Liquidation & Encans

1018, rue Dallaire
Thetford Mines, QC G6G 2T9

Téléphone : 418-423-2113

Courriel : [email protected]

Site web : www.o-shop.ca / www.o-shop-encan.ca

Heures d'ouverture :
Lundi au Vendredi : 09:00 - 17:00
Samedi : 10:00 - 14:00

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Dernière mise à jour : 17 octobre 2025